I-8, r. 8 - Règlement sur les classes de spécialités d'infirmière praticienne spécialisée

Article 1 Versions de la disposition

2018-03-08

1. Le présent règlement a pour objet de régir les classes de spécialités dont doivent faire partie les membres de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec pour exercer des activités visées à l’article 36.1 de la Loi sur les infirmières et les infirmiers (chapitre I-8). Il détermine les autres conditions et modalités de délivrance, par le Conseil d’administration de l’Ordre des infirmières et infirmiers, d’un certificat de spécialiste d’infirmière praticienne spécialisée.

Il a aussi pour objet de prévoir la délivrance d’une carte de stage à l’étudiante infirmière praticienne spécialisée ou d’une attestation d’exercice à la candidate infirmière praticienne spécialisée et de déterminer les activités professionnelles qu’elles peuvent exercer suivant certaines conditions et modalités.

D. 997-2005, a. 1; D. 79-2014, a. 1; D. 85-2018, a. 2.

2014-03-06

1. Le présent règlement a pour objet de régir les classes de spécialités dont doivent faire partie les membres de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec pour exercer des activités visées à l’article 36.1 de la Loi sur les infirmières et les infirmiers (chapitre I-8). Il détermine les autres conditions et modalités de délivrance, par le Conseil d’administration de l’Ordre des infirmières et infirmiers, d’un certificat de spécialiste.

Il a aussi pour objet de prévoir la délivrance d’une carte de stage à l’étudiante infirmière praticienne spécialisée ou d’une attestation d’exercice à la candidate infirmière praticienne spécialisée et de déterminer les activités professionnelles qu’elles peuvent exercer suivant certaines conditions et modalités.

D. 997-2005, a. 1; D. 79-2014, a. 1.

2012-09-01

1. Le présent règlement a pour objet de régir les classes de spécialités dont doivent faire partie les membres de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec pour exercer des activités visées à l’article 36.1 de la Loi sur les infirmières et les infirmiers (chapitre I-8). Il détermine les autres conditions et modalités de délivrance, par le Conseil d’administration de l’Ordre des infirmières et infirmiers, d’un certificat de spécialiste et il fixe les normes d’équivalence de diplôme et de la formation aux fins de la délivrance d’un certificat de spécialiste et la procédure de reconnaissance des équivalences.

Il a aussi pour objet de prévoir la délivrance d’une carte de stage à la candidate infirmière praticienne spécialisée et de déterminer les activités professionnelles qu’elle peut exercer suivant certaines conditions et modalités.

D. 997-2005, a. 1.